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EnglishUn rapport sur la pression fiscale globale en France révèle que la puissance publique gère près de 2/3 des revenus des français. Le taux d’indépendance économique (revenu disponible) ne serait en réalité que de 1/3.
La fiscalité française au-delà des apparences
Aux prélèvements obligatoires, tels que les pouvoirs publics les calculent, s’ajoutent des prélèvements cachés.
L’arsenal des prélèvements cachés, assis sur des bases d’imposition nouvelles n’apparaissent pas comme telles aux contribuables. Cette ignorance renforce en conséquence le pouvoir fiscal de l’État en favorisant la croissance souterraine du secteur public par quatre voies :
L’impôt de la dette publique
L’emprunt public, c’est-à-dire le report des charges de financement dans le futur, constitue la première de ces bases. Il crée facilement dans l’opinion l’illusion que les dépenses qu’il finance constituent des transferts sans contrepartie. D’autant qu’il est difficile de savoir sur qui pèse effectivement sa charge. Celle-ci est répartie en fait sur un grand nombre de contribuables qui ne sont pas pleinement conscients du fardeau. L’emprunt permet ainsi d’accroître de manière insensible le volume des dépenses publiques.
L’impôt d’épargne
L’épargne financière des ménages fournit la base d’une autre forme de prélèvement caché. En contrôlant la formation des taux débiteurs et créditeurs, l’État organise un transfert de fonds implicite et sans contrepartie des épargnants vers des emprunteurs dont il prétend favoriser les projets d’investissement.
Le revenu du patrimoine public
Par ailleurs, la formation et la détention d’un patrimoine propre à l’État permet à ce dernier de disposer de ressources sans devoir lever d’impôts supplémentaires. Si, au lieu de rétrocéder le revenu de ce patrimoine à ses véritables détenteurs – les contribuables -, l’État le conserve par-devers lui, cette opération équivaut en fait à un prélèvement implicite. Depuis longtemps, la comptabilité publique doit recenser de telles recettes lorsqu’elles sont monétisées et font l’objet d’un encaissement. Mais ces recettes ne sont pas considérées comme des impôts et ne sont pas comptabilisées en tant que telles dans les « prélèvements obligatoires », ce qui revient finalement à diminuer – en apparence – le taux effectif de la pression fiscale.
L’impôt d’inflation sur les encaisses et les titres
L’inflation est source de recettes supplémentaires pour l’État. Elle est à l’origine de transferts forcés de richesse qui n’apparaissent jamais dans les statistiques officielles mesurant le taux de la pression fiscale.
Cet impôt a deux origines : la non indexation du système fiscal, d’une part, la création de monnaie et les émissions de dettes publiques, de l’autre.
Concernant les émissions de dettes publiques, le mécanisme en est relativement simple : même correctement prévue, l’inflation réduit la richesse des créanciers – en l’occurrence les détenteurs de monnaie et de titres publics – et elle accroît celle de l’État. Le pouvoir de création monétaire de l’État permet à ce dernier de lever un impôt d’inflation sur les encaisses en monnaie. De la même façon, ses emprunts non monétaires lui offrent l’occasion de lever un impôt d’inflation sur la détention de titres publics.
Des erreurs par omission
Le taux des « prélèvements obligatoires » rapporte la somme des recettes fiscales et cotisations sociales effectives au produit intérieur brut. Mais il ne prend pas en compte tous les prélèvements de cartes grises automobiles ou de passeports qui ne sont pas comptabilisés dans les prélèvements fiscaux. Pourtant de telles redevances sont tout aussi obligatoires que le paiement des droits sur l’essence lors du passage à la station-service.
La France « championne du monde » des prélèvements obligatoires
Tous ces prélèvements cachés masquent une réalité révélée dans une étude scientifique offrant toutes les garanties d’objectivité et de rigueur réalisée par des universitaires de haut niveau : « LA PRESSION FISCALE GLOBALE EN FRANCE EN 1984 ». Certes ce rapport est déjà ancien et mériterait une mise à jour, mais il n’a jusqu’à maintenant jamais été contredit et met en lumière les divergences entre les chiffres officiels et les montants réellement acquittés par les français.
Il est vain d’obtenir un allègement d’impôt si immédiatement en surgit un autre qui le remplace. En fait, le cœur du problème réside dans l’évaluation de la pression fiscale globale subie par l’ensemble des français.
L’objectif essentiel de ce rapport est d’apporter une information la plus fiable possible pour exprimer la réalité sous-jacente sans intervenir dans le débat public. Et ce, uniquement dans le but de nourrir la réflexion sur la société dans laquelle vivent aujourd’hui les français.
Eric B www.jouffroyfinance.fr/blog
Sources
"LA PRESSION FISCALE GLOBALE EN FRANCE EN 1984"
"La fiscalité française au-delà des apparences" par Jean-Jacques Rosa (Le Figaro)
Matraquage fiscal
Liste des 280 impôts et taxes en France
« L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avant d’obtenir le moins possible de cris ». Jean-Baptiste Colbert
