https://www.jouffroyfinance.fr/gestion-de-votre-patrimoine/immobilier-se-tenir-pret-a-vendre/

TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Se tenir prêt à vendre votre bien

Comment préparer la vente de votre appartement ?

Avant même la signature de la promesse de vente, le vendeur doit fournir les diagnostics techniques obligatoires. Pour simplifier les démarches, nous proposons à nos clients, dès la signature du mandat, de se tenir prêt à vendre leur bien en leur communiquant la liste des documents à fournir.

Dans le cas où le bien était loué :

Copie du bail d’habitation
Lettre de congé du locataire ou la lettre de congé pour vendre avec les accusés réception.
Dernière quittance de loyer.
Etat des lieux de sortie.

CHECK LIST DES DOCUMENTS À FOURNIR

Titre de propriété
Règlement de copropriété – Etat descriptif de division
Tous les modificatifs au règlement de copropriété
Procès-verbaux des 3 dernières Assemblées Générales de copropriété
Convocations + annexes aux 2 dernières Assemblées Générales de copropriété
Décomptes de charges (le dernier récapitulatif annuel et les derniers appels trimestriels)
Dernier avis de taxe foncière
Diagnostics techniques (DDT)
Carnet d’entretien de l’immeuble