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TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES

Se tenir prêt à vendre votre bien

Comment préparer la vente de votre appartement ?

Avant même la signature de la promesse de vente, le vendeur doit fournir les diagnostics techniques obligatoires. Pour simplifier les démarches, nous proposons à nos clients, dès la signature du mandat, de se tenir prêt à vendre leur bien en leur communiquant la liste des documents à fournir.

Dans le cas où le bien était loué :

Copie du bail d’habitation
Lettre de congé du locataire ou la lettre de congé pour vendre avec les accusés réception.
Dernière quittance de loyer.
Etat des lieux de sortie.

CHECK-LIST DES DOCUMENTS À FOURNIR

Titre de propriété
Règlement de copropriété – Etat descriptif de division
Tous les modificatifs au règlement de copropriété
Procès-verbaux des 3 dernières Assemblées Générales de copropriété
Convocations + annexes aux 2 dernières Assemblées Générales de copropriété
Décomptes de charges (le dernier récapitulatif annuel et les derniers appels trimestriels)
Dernier avis de taxe foncière
Diagnostics techniques (DDT)
Carnet d’entretien de l’immeuble